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Déchets des mégots de cigarettes : retoquage du Conseil d'Etat

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mégots cigarettes

A la suite d’un contentieux entre la Fédération de Fabrication de Cigares (ex-AFCF) et le Ministère de la Transition écologique, le Conseil d’Etata annulé le 28 juillet dernier une partie du dispositif qui conférait à l’industrie du tabac, via l’éco-organisme Alcome, des missions de service public pour la gestion et la communication autour des

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