Les éco-organismes Citeo, Ecosystem, Eco-mobilier et Refashion mettent à disposition de leurs metteurs sur le marché adhérents une trame commune de plan de prévention des déchets et d’éco-conception des produits, en réponse à une nouvelle obligation réglementaire.
L’article L 541-10-12 de la loi AGEC, promulgué en février 2020, spécifie que : "tout producteur est
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