La Commission européenne vient d'adresser un avis motivé à la Bulgarie au motif que cet Etat membre n'applique pas le principe du pollueur-payeur au titre de la directive-cadre relative aux déchets (directive 2008/98/CE modifiée).
Afin de respecter le principe du pollueur-payeur sur lequel se fonde le texte communautaire, le producteur de déchets initial ou les
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