La Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre la France pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE). Celle-ci impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations (villes, métropoles, localités) collectent et traitent convenablement leurs eaux
…
Cet article est réservé aux membres connectés.
Vous devez être connecté pour accéder à ce contenu.
