La Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015, renforcée par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 fixe des objectifs de valorisation matière des déchets non dangereux (+65% en 2025 par rapport à 2010) et de réduction des quantités de
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