La Commission européenne réexamine actuellement les règles relatives aux transferts de déchets, dans le cadre de son "Pacte vert", avec pour objectif d'encourager l'économie circulaire en facilitant la préparation à la réutilisation et au recyclage des déchets dans l’UE. Dans ce contexte, une consultation publique a été lancée.
Pour la Commission, il s'agit notamment d'explorer
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